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CGV version d’octobre 2023

1.Définitions

Politique de confidentialité : désigne la politique de confidentialité d’ABEILLON disponible sur https://abeillon.dioqa.com/politiques-de-confidentialite/

 

ABEILLON SAS au Capital de 41600 € – 28 Rue Rochebrune, SIRET 582 003 034 00029, R.C.S. : BOBIGNY B582003034

Site web ABEILLON : désigne le site web d’ABEILLON accessible à l’adresse https://www.abeillon.com/

  1. Général

Toutes les commandes de produits sur notre site WEB et acceptées par ABEILLON sont soumises aux présentes conditions générales. Aucune autre condition ne s’applique à la fourniture de produits par ABEILLON, à moins qu’elle n’ait été convenue par écrit par un signataire autorisé d’ABEILLON ou qu’elle ne soit expressément indiquée dans les présentes conditions.

Toutes les descriptions des produits contenues sur le Site Web d’ABEILLON ou autrement communiquées de manière non individualisée à tout acheteur de ces produits (le « Client ») sont uniquement approximatives et ne font pas partie du contrat entre ABEILLON et le Client. 

ABEILLON n’est pas responsable envers le Client de toute erreur ou omission sur le Site Web ABEILLON, le catalogue d’ABEILLON ou toute autre publicité générale sur les produits. La publicité des produits sur le Site Web d’ABEILLON ne constitue pas une offre susceptible d’être acceptée ; elle constitue simplement une invitation par ABEILLON au Client à faire une offre d’achat de produits. L’acceptation par ABEILLON de la commande du Client a lieu lorsque ABEILLON confirme par écrit au Client les prix et les dates de livraison, et un contrat est alors conclu entre ABEILLON et le Client.

ABEILLON est un fournisseur d’entreprise à entreprise. Le Site web d’ABEILLON est destiné à être utilisé par des clients professionnels et non par des particuliers agissant en tant que consommateurs (« Consommateurs ») et les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux clients professionnels. Nonobstant ce qui précède, rien dans ces conditions générales n’affecte les droits obligatoires d’un client qui traite en tant que Consommateur.

L’attention particulière du Client est requise pour l’article 12, qui prévoit certaines limitations de la responsabilité d’ABEILLON

  1. Prix

Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site web d’ABEILLON. ABEILLON se réserve le droit de modifier les prix sans préavis et à tout moment. Le Client est informé que les prix et les produits figurant dans un éventuel catalogue imprimé sur papier sont susceptibles d’être modifiés. Des informations actualisées peuvent être trouvées sur le Site web d’ABEILLON. En cas de conflit entre les prix de tout produit figurant sur le Site web et les prix figurant dans un éventuel catalogue.

Tous les prix s’entendent hors TVA et autres taxes de vente locales applicables, que ABEILLON ajoutera au prix au taux en vigueur à la date d’acceptation de la commande.

  1. Commander

ABEILLON se réserve le droit de refuser de faire des affaires avec toute société ou personne. ABEILLON peut refuser d’accepter toute commande, que le paiement ait été reçu ou non, en donnant une notification de non-acceptation au Client par téléphone, par courriel ou par télécopieur dans un délai raisonnable suivant la réception de la commande par ABEILLON. De plus, ABEILLON peut annuler des commandes qui ont été acceptées en donnant une notification écrite de cette annulation au Client par téléphone, par courriel ou par télécopieur dans un délai raisonnable suivant la réception de la commande par ABEILLON. Si ABEILLON rejette ou annule une commande pour laquelle un paiement a été effectué, elle rembourse le montant au Client dans les meilleurs délais raisonnables.

ABEILLON exécute les commandes en fonction des exigences du Client, mais peut fournir des produits de remplacement si le Client le demande ou si le produit a été remplacé par la dernière version. Dans la mesure où les commandes ne peuvent être entièrement exécutées à partir des stocks, le solde non exécuté sera (au choix du Client) soit mis en attente pour être exécuté lorsque ABEILLON disposera de stocks disponibles, soit annulé et remboursé au Client.

Le Client doit soumettre ses commandes en utilisant les numéros de stock d’ABEILLON et les unités de prix utilisés sur le Site web d’ABEILLON ou dans un éventuel catalogue papier d’ABEILLON. Si le client commande le mauvais produit ou le mauvais nombre de produits, ou s’il commande en double, les dispositions de l’article 13(Annulation et retours) s’appliquent.

  1. Livraison

S’agissant de commandes passées sur le site internet, ABEILLON pourra uniquement assurer les livraisons en France métropolitaine et Corse. Plus précisément, les livraisons dans les DOM-TOM seront uniquement possibles en contactant ABEILLON à l’adresse suivante : contact@abeillon.com 

Une participation aux frais de traitement de 22,50 € HT est facturée pour toutes les commandes inférieures à 100€ HT passées sur Internet, les commandes de plus de 100 €HT sont exonérées de frais de livraison.

Sous réserve de l’annulation, du remplacement ou de la non-exécution des commandes du Client conformément à l’article 4(Commande), ABEILLON livrera les produits spécifiés dans la commande du Client. ABEILLON peut utiliser des agents de livraison tiers pour livrer les produits aux Clients.

Les options de livraison du Client, ainsi que leurs prix, sont ceux indiqués sur le Site web d’ABEILLON à la date de la commande ou seront notifiés au client au moment de la commande. Le client est informé que les options de livraison et les prix figurant dans un éventuel catalogue imprimé sur papier sont susceptibles d’être modifiés et que des informations actualisées peuvent être trouvées sur le Site web d’ABEILLON. En cas de conflit entre les options de livraison et les prix de livraison pour tout produit figurant sur le site web d’ABEILLON et dans un éventuel catalogue imprimé, les options de livraison et les prix de livraison figurant sur le Site web d’ABEILLON prévaudront.

Les prix de livraison s’appliquent par commande, quel que soit le nombre de produits commandés. La livraison sera effectuée à l’adresse professionnelle habituelle du Client, sauf accord contraire par écrit.

ABEILLON s’efforcera de livrer les produits conformément aux heures et aux dates de livraison indiquées sur le Site Web ou par les employés d’ABEILLON, (les  » Délais de Livraison Indiqués »), mais les Délais de Livraison Indiqués ne sont qu’approximatifs et ABEILLON ne peut être tenue responsable des conséquences de tout retard de livraison. Le Délai de Livraison Indiqué ne constitue pas une condition essentielle du contrat. La livraison des produits marqués dans u éventuel catalogue papier ou sur le Site web comme nécessitant une manipulation spéciale peut (en raison de la nature des produits) prendre plus de temps pour être livrée.

Si une livraison n’a pas été effectuée dans le Délai de Livraison Indiqué, RS s’efforcera de vérifier si le produit a été livré et informera le Client de l’état de la livraison ou du nouveau délai de livraison prévu, à condition que le Client avise RS de ce retard. RS peut également, à sa discrétion, rembourser le montant total des frais de livraison au Client. Si le nouveau délai de livraison n’est pas acceptable, RS peut également, à sa discrétion, offrir une autre option de livraison. Il s’agit des recours exclusifs du Client en cas de retard de livraison.

Les commandes dont la valeur totale est inférieure à 100 € sont soumises à des frais d’expédition et de manutention supplémentaires, tels que publiés sur le Site web ABEILLON ou indiqués au moment de la commande.

Les commandes dont la valeur totale est égale ou supérieure à 100 € ne sont pas soumises à des frais d’expédition et de manutention supplémentaires. Ces frais d’expédition et de manutention s’appliquent par commande, quel que soit le nombre de produits commandés, et seront prélevés lors de la première livraison de produits dans le cadre de la commande concernée.

  1. Inspection, retards de livraison et non-livraison

Le Client doit inspecter les produits dès que cela est raisonnablement possible après la livraison ou la collecte. Le Client doit, dans les 30 jours de la date de livraison ou de collecte ou, dans le cas de la clause ci-dessous, du délai de livraison indiqué ou de toute date estimée de livraison mise à jour, donner à ABEILLON une notification détaillée de ce qui suit :

  • Tout défaut du produit qui est apparent lors d’un examen raisonnable. Dans ce cas, ABEILLON doit, à sa discrétion, remplacer les produits ou rembourser le prix d’achat. En tout état de cause, le Client doit refuser les colis qui lui sont livrés dans un état endommagé ;
  • Tout manque de produits livrés. Dans ce cas, ABEILLON doit, à sa discrétion, livrer les produits non livrés ou rembourser le prix des produits non livrés ;
  • Toute livraison de produits non conformes à la commande. Dans ce cas, ABEILLON doit, à sa discrétion, remplacer les produits ou rembourser le prix d’achat 
  • Toute non-livraison des produits (dans ce cas, le délai est de 10 jours à compter de la date d’expédition prévue). Dans ce cas, ABEILLON doit livrer les produits non livrés ou rembourser le prix des produits non livrés.
  • Si le Client omet de donner une telle notification, les produits sont en conséquence présumés être, à tous égards, conformes à la commande et exempts de défauts apparents, et le Client est réputé avoir accepté les produits en conséquence. L’enregistrement ABEILLON des produits expédiés (y compris la quantité) constitue une preuve concluante des produits reçus par le Client, sauf preuve contraire de la part du Client.
  • Les recours énoncés ci-dessus sont les recours exclusifs du Client en cas de non-livraison ou de livraison incomplète des produits, ou en cas de défauts apparents des produits ou de livraison de produits non conformes à la commande.
  • 7. Paiement

Les conditions de paiement sont au comptant à la commande.

Si une somme n’est pas payée à la date d’échéance du paiement, alors, sans préjudice de tout autre droit ou recours :

Toutes les sommes dues par le Client deviendront immédiatement exigibles et payables, même si ces sommes ne sont pas exigibles avant une date ultérieure 

ABEILLON peut facturer au Client des intérêts à compter de la date d’échéance jusqu’au paiement intégral (avant et après tout jugement) sur le montant impayé à un taux qui est de 4 pour cent par an au-dessus du taux de base de la Banque centrale européenne tel qu’il est fixé au 31 décembre pour la période du 1er janvier au 30 juin inclus de l’année suivante et tel qu’il est fixé au 30 juin pour la période du 1er juillet au 31 décembre inclus (mais au taux de 5 pour cent par an pour toute période pendant laquelle le taux de base de la Banque centrale européenne est inférieur à zéro pour cent), cumulé mensuellement 

En application de l’article L 441-6 alinéa 12 du Code de commerce, tout retard de paiement rend exigible, de plein droit, à compter du premier jour suivant la date de paiement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros HT (article D 441-5 du Code de commerce), 

ABEILLON peut cesser d’accepter les commandes et/ou suspendre les expéditions jusqu’à ce que les paiements soient effectués en totalité.

  1. Risque et propriété

En ce qui concerne les produits devant être livrés à la propriété du Client, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client à la livraison, à moins que le Client n’omette fautivement de prendre livraison des produits, auquel cas ce risque est transféré au Client au moment où ABEILLON a tenté de livrer les produits. 

La propriété de tout produit fourni n’est pas transférée au Client tant que le paiement intégral du prix d’achat des produits et de tous les autres montants dus à ABEILLON n’a pas été effectué. Si le Client est en retard dans le paiement de toute somme à ABEILLON, ce dernier a le droit de retourner immédiatement tous les produits dont la propriété n’a pas été transférée au Client. Le Client autorise ABEILLON et ses mandataires à récupérer ces produits dans de telles circonstances et à pénétrer dans les locaux du Client à cette fin.

La demande ou la récupération des produits par ABEILLON ne libère pas en soi le Client de son obligation de payer l’intégralité du prix et de prendre livraison des produits, ni le droit de ABEILLON d’intenter une action pour l’intégralité du prix.

  1. Informations sur les produits et leur disponibilité

ABEILLON se réserve le droit, sans préavis, d’abandonner tout produit ou d’apporter des modifications de conception dans le cadre de son programme continu d’amélioration des produits, ou pour faciliter la disponibilité des produits, et de telles modifications peuvent avoir lieu pendant la durée de vie d’un catalogue ABEILLON. Les informations les plus récentes sur la disponibilité et la conception des produits fournis par ABEILLON sont disponibles sur le Site web.

Sauf confirmation écrite contraire, rien sur le Site web d’ABEILLON ou dans tout catalogue ABEILLON ne doit être considéré comme une représentation de la source d’origine, de la fabrication ou de la production des produits ou de toute partie de ceux-ci.

Tous nos produits ont uniquement une traçabilité de la source d’approvisionnement. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que cette condition suffit aux exigences de la destination finale des marchandises achetées.

  1. Garanties et recours

ABEILLON garantit qu’aucun produit acheté chez la société ABEILLON n’est matériellement défectueux.

Dans le cas où un tel produit serait matériellement défectueux, et sous réserve des dispositions de l’article 5(Livraison) concernant les défauts apparents à la livraison, ABEILLON remplacera ou réparera le produit (à son choix) ou remboursera le prix d’achat.

Ces garanties ne s’appliquent pas à tout défaut résultant d’une utilisation inappropriée, du non-respect des instructions du produit ou de toute réparation ou modification effectuée sans le consentement d’ABEILLON.

Les recours énoncés au présent article 10 seront les seuls recours du Client pour toute violation de la garantie et en ce qui concerne la fourniture ou la non-fourniture de produits.

La disponibilité des recours énoncés dans la présente clause 10 est soumise aux conditions suivantes :

Une réclamation est faite par écrit à ABEILLON, avant le retour de tout produit défectueux, et dans un délai de 6  mois à compter de la date d’expédition initiale, ou tout autre délai indiqué par ABEILLON pour des produits spécifiques à tout moment par écrit 

Le Client renvoie ou dispose des produits concernés, ou les met à la disposition d’ABEILLON pour qu’elle les récupère, conformément aux instructions d’ABEILLON et dans un emballage approprié. En particulier, pour tout retour, le Client doit obtenir un numéro de retour d’ABEILLON et l’indiquer sur tous les documents, ainsi que le numéro de la facture originale des produits et la nature du défaut invoqué.

Lorsque le Client renvoie des produits défectueux autrement que conformément aux présentes dispositions, ABEILLON peut refuser ces produits et les renvoyer au Client aux frais de ce dernier.

Les produits qui sont remplacés par ABEILLON en deviennent sa propriété. La propriété des produits de remplacement est transférée au Client conformément aux dispositions de l’article 8 (Risque et propriété), et la période de garantie du produit de remplacement 

Correspond à la période non écoulée de la garantie du produit défectueux.

Le Client n’aura aucun recours en ce qui concerne toute fausse déclaration générale qui lui a été faite et sur laquelle il s’est appuyé pour commander des produits (à moins que cette fausse déclaration n’ait été faite frauduleusement), à l’exception de tout recours prévu expressément dans les présentes conditions générales.

Sauf disposition expresse dans les présentes conditions générales, toutes les garanties, conditions et modalités implicites (qu’elles soient statutaires ou autres) concernant la fourniture ou la non-fourniture de produits sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.

Le Client reconnaît qu’il lui appartient de s’assurer que les produits qu’il commande sont adaptés aux fins pour lesquelles il entend les utiliser.

  1. Contrôle des exportations et limites d’utilisation

Un minimum de commande de 100 € HT est exigé pour tout envoi hors métropole. Un règlement comptant est exigé pour toute commande export, sauf cas particulier. Le règlement s’effectuera par virement SWIFT ou carte bancaire ou aux conditions accordées à votre compte. Les frais de port, d’emballages spéciaux, et bancaires pour tout envoi hors métropole sont à la charge du client.

Certains produits vendus par ABEILLON sont assujettis aux règlements de contrôle des exportations du Royaume-Uni, des États-Unis d’Amérique, de l’Union européenne et d’autres pays (« Lois sur L’exportation »). Le Client doit se conformer aux Lois sur L’exportation et obtenir toute licence ou tout permis requis pour transférer, exporter, réexporter ou importer les produits.

Le Client ne doit pas, directement ou indirectement, vendre, permettre de vendre, disposer, exporter, réexporter ou fournir de quelque manière que ce soit des produits à tout pays ou entité faisant l’objet d’une sanction ou d’un embargo administré par le Royaume-Uni, les États-Unis d’Amérique, l’Union européenne ou tout autre pays.

Le Client certifie que les produits achetés auprès d’ABEILLON SAS ne seront pas utilisés, vendus ou incorporés dans des produits utilisés directement ou indirectement dans la conception, le développement, la production ou l’utilisation d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires, de leurs vecteurs et de leurs systèmes ou dans le développement de toute arme de destruction massive.

  1. Responsabilité civile

Sous réserve de l’article 12.3, ABEILLON ne peut être tenue responsable (que ce soit en vertu d’une responsabilité civile (y compris la négligence), contractuelle ou d’un manquement à une obligation ou autrement) de toute perte ou de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif, comme une perte de revenus, une perte de profits, une perte de productivité, une perte de production, une perte d’affaires ou d’affaires futures prévues, une perte économique ou une atteinte à la réputation ou au goodwill.

Si, nonobstant toute autre disposition des présentes conditions, ABEILLON est responsable. La responsabilité d’ABEILLON à l’égard du client découlant des présentes conditions ou de toute commande, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit ou autrement, est limitée dans l’ensemble à 5 000 € ou à la valeur totale de la commande, selon le montant le plus élevé.

Aucune disposition des présentes conditions générales (y compris, sans s’y limiter, le présent article 12) n’exclut ou ne limite la responsabilité d’ABEILLON en cas de décès ou de préjudice corporel causé par la négligence d’ABEILLON ou de ses employés, agents ou sous-traitants.

  1. Annulations et retours sans faute

ABEILLON peut, à sa discrétion et par écrit, permettre l’annulation d’une commande lorsque le produit ne présente aucun défaut, sous réserve qu’ABEILLON recouvre auprès du client les frais engagés par celle-ci et sous réserve des frais de traitement prévus au présent article 

En cas d’annulation d’une partie seulement d’une commande, ABEILLON peut facturer au Client toute différence de prix de vente par unité applicable à la quantité effectivement expédiée jusqu’au moment de l’annulation par rapport à la quantité commandée.

Des frais de traitement peuvent s’appliquer à tous les produits retournés pour des raisons autres que les défauts couverts par la garantie de la clause 10.

Les Clients ne peuvent retourner des produits à ABEILLON et recevoir un crédit, un remboursement ou un remplacement que dans les conditions suivantes :

  • Le Client doit contacter ABEILLON pour obtenir un numéro de retour (à indiquer sur tous les documents pertinents).
  • Les retours doivent être effectués dans un délai de 10 jours à compter de la date de livraison (telle qu’indiquée sur les documents de livraison) ou de l’enlèvement de ce(s) produit(s).
  • Les produits doivent être retournés à ABEILLON dans leur état et leur emballage d’origine et dans un état permettant de les rendre immédiatement aptes à la revente.
  • Les produits doivent être retournés correctement emballés et clairement étiquetés au service des retours d’ABEILLON 
  • Le Client doit mentionner le numéro de retour sur le colis retourné.
  • Lorsque le Client retourne des produits à ABEILLON sans respecter l’article 13.4 ci-dessus (par exemple, après l’expiration du délai de retour ou dans un état impropre), ABEILLON peut refuser d’accepter le retour et retourner les produits au Client aux frais de ce dernier ou appliquer des frais de manutention qui correspondent au coût réel du retraitement.
  • ABEILLON n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage aux produits en transit du Client à ABEILLON lorsque ABEILLON n’a pas fourni les services de collecte.
  • 14. Force Majeure

Un événement de force majeure est tout événement externe, sur lequel ABEILLON n’exerce raisonnablement aucun contrôle (y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, les pandémies, les épidémies, les crises ou les épidémies, les mesures gouvernementales, les embouteillages, l’interruption de toute ligne externe ou l’incapacité d’ABEILLON à se procurer les matériaux ou les articles nécessaires à l’exécution du contrat, sauf à des prix augmentés). Si ABEILLON est empêchée ou limitée dans l’exécution de l’ensemble ou d’une partie de ses obligations en vertu des présentes conditions générales en raison d’un événement de force majeure, ABEILLON est libérée de ses obligations pendant la période où l’événement se poursuit et n’est pas responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations pendant cette période. Si l’événement de force majeure se poursuit pendant une période supérieure à quatorze jours, ABEILLON peut annuler la commande concernée, sans aucune responsabilité envers le Client.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Le Client reconnaît qu’ABEILLON et ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur le site web de ABEILLON, les catalogues D’ABEILLON, le contenu du catalogue, et que leur reproduction totale ou partielle sans le consentement écrit préalable d’ABEILLON est interdite.

ABEILLON ne garantit ni ne donne aucune assurance au Client que les produits fournis ne violent pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

  1. Anti-corruption

 Le Client doit (et se porte fort pour les personnes qui lui sont associées ou d’autres personnes qui achètent des biens dans le cadre des présentes conditions générales) se conformer à l’ensemble des lois, statuts et règlements applicables en matière de lutte contre la corruption (les « Règles Applicables ») et doit :

  • Ne pas inciter (directement ou indirectement) un employé, un agent ou un sous-traitant ABEILLON à faire une concession ou à conférer un avantage au Client, à s’abstenir ou à s’abstenir de faire un acte, en échange d’un cadeau, d’une somme d’argent ou d’une autre incitation ;
  • Ne pas faire ou mettre de faire tout acte qui causera ou conduira ABEILLON à être en violation de l’une des Règles Applicables ; 
  • Signaler rapidement à ABEILLON toute demande ou exigence d’un avantage financier indu ou d’un autre avantage de quelque nature que ce soit reçu par le client dans le cadre des présentes conditions générales.

Les restrictions financières sur les cadeaux et les divertissements sont contenues dans la politique anti-corruption d’ABEILLON et de plus amples détails sont disponibles sur demande.

Toute violation du présent article 16 constitue une violation substantielle des présentes conditions générales, à laquelle il est impossible de remédier.

  1. Protection des données et information des clients

Veuillez-vous référer à notre politique de confidentialité disponible ici (https://abeillon.dioqa.com/politiques-de-confidentialite/) pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

  1. Divers

Renonciation

Aucun manquement ou retard d’une partie dans l’application ou l’exercice d’un droit ou d’un recours en vertu des présentes conditions générales ou de la loi ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours, et n’empêchera pas l’application ou l’exercice de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours à tout moment par la suite. Toute renonciation à invoquer une violation des présentes conditions générales ne sera pas considérée comme une renonciation à invoquer une violation ultérieure.

  • Variation

Aucune prétendue modification des présentes conditions générales ne sera valable si elle n’est pas faite par écrit (ce qui exclut le courrier électronique) et signée par ou au nom de chaque partie.

  • Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente ainsi que tout contrat qui entre en vigueur entre ABEILLON et le Client sur la base des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et tous les litiges découlant des opérations de vente soumises aux présentes conditions générales de vente sont de la compétence exclusive du tribunal de commerce ILE DE FRANCE.

Si une partie des présentes conditions générales est jugée inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente ou serait jugée inapplicable si elle était interprétée ou interprétée d’une manière particulière, il est de l’intention expresse des parties que le libellé pertinent soit interprété ou interprété de manière à éviter une telle conclusion et que, dans le cas d’une telle conclusion, le reste de la disposition en question soit interprété ou interprété pour lui donner plein effet.

Exclusion des droits des tiers

Aucune condition expresse des présentes conditions générales ni aucune condition implicite n’est opposable à une personne qui n’y est pas partie.